Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du site  apprendreasecouterlivre.fr 

Article 1 : Objet
« apprendreasecouterlivre.fr » est un service de l’Association PAROLES DE PAIX.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’usage fait par l’utilisateur du site « apprendreasecouterlivre.fr »

En utilisant, consultant ou parcourant ce site vous acceptez et approuvez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Les conditions d’utilisation régissent vos droits, et vous devez les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et à notre seule discrétion. En votre qualité d’utilisateur du site « apprendreasecouterlivre.fr », vous êtes invités à les consulter régulièrement. La version la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien «MENTIONS LEGALES» dans n’importe quelle page du site.
En utilisant le site « apprendreasecouterlivre.fr » ou en continuant à utiliser le site après que ces modifications aient pris effet, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation dans leur nouvelle version.

De la même façon, les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à vous et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’association PAROLES DE PAIX ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site « apprendreasecouterlivre.fr » est assurée par
Association PAROLES DE PAIX régie par la loi de 1901
100 rue Pierre Duhem 13290 Aix en Provence.
adresse courrier électronique : contact@parolesdepaix.fr
Siren : 831 400 072

Directeur de publication :
Patrice AFFERGAN en qualité de Président de l’Association PAROLES DE PAIX
adresse courrier électronique : contact@parolesdepaix.fr

L’hébergeur du site « apprendreasecouterlivre.fr » est :
SCALEWAY SAS
BP438 75366 PARIS Cedex 08
téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
adresse courrier électronique : https://www.scaleway.com/fr/dedibox/

Article 3 : Accès au site
Si, disposant d’un accès à Internet, le site vous est accessible gratuitement, tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) demeurent à votre charge.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Gestion des données personnelles
Dans le cadre de ce site, vous pouvez nous communiquer certaines informations personnelles afin de vous fournir des services et des contenus personnalisés.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en ligne et nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger les informations que vous partagez avec nous .

La collecte et le traitement des données personnelles recueillies s’effectuent dans le respect de la vie privée et répondent aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Afin de vous informer complètement sur la gestion des données personnelles pouvant être recueillies sur le site « apprendreasecouterlivre.fr » et tenant compte d’une recommandation de la CNIL, nous vous invitons à lire le document dénommé « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » accessible à partir de toutes les pages du site « apprendreasecouterlivre.fr »

Article 5 : Publication de témoignages
Tout personne majeure peut soumettre un témoignage manifestant un intérêt pour le livre « Apprendre à s’écouter » de Prem Rawat.
Cette proposition sera soumise à l’accord du Conseil d’Administration de l’Association PAROLES DE PAIX, lequel en cas de refus n’a pas à en faire connaître les raisons.

Si la proposition est acceptée, l’Association PAROLES DE PAIX soumettra à l’accord du proposant une déclaration de consentement à l’enregistrement et à la publication de son témoignage sur le site « apprendreasecouterlivre.fr ».
Le témoignage ne sera publié qu’à réception de cette déclaration signée par le proposant.
Cette déclaration inclut les droits du déposant qui, en complément de la protection des données personnelles, portent notamment :
• Sur son droit de retrait de son témoignage à tout moment sur simple demande à l’Association PAROLES DE PAIX par e-mail, à l’adresse suivante contact@parolesdepaix.fr ou par courrier à l’association PAROLES DE PAIX 100 rue Pierre Duhem 13290 Aix en Provence, sous réserve toutefois du respect d’un préavis de 10 jours.
• Sur l’interdiction d’une cession à des tiers de l’objet de son consentement ;
• Ainsi que l’exploitation du témoignage en dehors de l’objet défini ou son exploitation illicite ou préjudiciable au déposant.

En signant cette déclaration, le proposant accepte certaines obligations et notamment :
• Son renoncement express et définitif à une quelconque rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit pour la publication de ce témoignage.
• Son acceptation de l’enregistrement et de la publication du témoignage, dans le cadre de l’objet défini, et son accord pour l’exploitation de l’intégralité des droits de reproduction et de représentation de ce document sur le site « apprendreasecouterlivre.fr ».
• Le déposant reconnaît être l’auteur du témoignage et garantit l’Association PAROLES DE PAIX que son témoignage n’enfreint ni directement ni indirectement aucun droit de tiers, notamment des droits d’auteur.
• En cas de négligence de cette obligation, le déposant garantira l’Association PAROLES DE PAIX des conséquences, de toute nature des recours présentés par toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation ou l’exploitation de ces documents.
• Le déposant certifie ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son nom et de son témoignage.

Article 6 : Propriété intellectuelle
L’Association PAROLES DE PAIX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéogrammes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels ainsi que leur mise en forme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de l’Association PAROLES DE PAIX.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email :
contact@ parolesdepaix.fr

Article 7 : Exonération de garanties et limitation de responsabilités
Le site « apprendreasecouterlivre.fr » a pour objet de fournir des informations ou un service se rapportant à l’activité de l’Association PAROLES DE PAIX.
L’Association PAROLES DE PAIX s’efforce de fournir sur le site « apprendreasecouterlivre.fr » des informations aussi précises que possible. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  « apprendreasecouterlivre.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne .
Aussi l’Association PAROLES DE PAIX ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences constatées dans le contenu du site « apprendreasecouterlivre.fr » ni de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées sur le site « apprendreasecouterlivre.fr »

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Tout contenu téléchargé se fait à vos risques et périls et sous votre seule responsabilité. En conséquence, l’Association PAROLES DE PAIX ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par votre ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’association PAROLES DE PAIX n’offre aucune assurance ou garantie, comprenant par exemple, garantie de conformité, d’adéquation à un usage particulier ou de protection des droits.

La sécurité et la confidentialité de vos données étant un enjeu important pour l’Association PAROLES DE PAIX, toutes les mesures raisonnablement nécessaires sont mises en œuvre par l’Association PAROLES DE PAIX pour que vos données soient traitées en toute sécurité.

Article 8 : Liens hypertextes
L’Association PAROLES DE PAIX peut mettre à disposition sur le site « apprendreasecouterlivre.fr » des liens vers des sites d’autres entités. En utilisant ces liens, vous quitterez le site « apprendreasecouterlivre.fr ».
La consultation de ces autres sites s’exerce à vos propres risques et l’Association PAROLES DE PAIX décline toute responsabilité concernant ces sites et ne garantit en aucune manière les informations qui y sont présentées, les produits ou les services qui y sont décrits

Article 9 : Cookies
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « apprendreasecouterlivre.fr » est soumis au droit français.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Les principales lois concernées
Le règlement no 2016/679 du 14 avril 2016 dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD ).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.